Fiscalisation des IJ : la FNATH entame une forte mobilisation pour la réparation intégrale

La commission mixte paritaire a confirmé l’adoption de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail dans les termes du Sénat. Si la forte mobilisation de la FNATH a permis que restent affranchies de l’impôt les indemnités journalières « à hauteur de 50% de leur montant », la FNATH reste largement insatisfaite.

Au terme des trois mois qu’aura duré le débat sur la fiscalisation, la commission mixte paritaire a donc entériné –contre l’avis de nombreux sénateurs, notamment Nicolas About- une mesure inéquitable et injuste, qui va se traduire très concrètement par une perte du pouvoir d’achat des victimes du travail, sans aucune compensation. Même si 50% du montant des indemnités journalières reste affranchi de l’impôt, cette mesure provoque la colère des victimes du travail et de leurs familles, qui n’ont pas supporté y compris les termes employés lors du débat. En effet, il a fallu que l’instigateur de cet amendement mente jusque sur les bancs mêmes de l’hémicycle en affirmant faussement que la mesure ne concernait que les arrêts de courte durée. Il a fallu que des exemples proches du mauvais goût et surtout à mille lieux de la réalité des accidents du travail soient cités : la personne qui se fait une entorse ou encore le trader qui se casse le doigt de pied dans sa Porsche.